VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« EULA ») AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL.
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Titulaire de la licence », « vous ») et DeskGate LLC (« Concédant », « nous »), régissant la licence et l’utilisation des produits logiciels, y compris tous les composants, modules, documentations, supports et mises à jour associés (collectivement le « Produit »).
En installant, copiant, téléchargeant, accédant ou utilisant de toute autre manière le Produit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du présent EULA. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser le Produit et devez supprimer toutes les copies en votre possession.
Sous réserve du respect des termes du présent EULA, le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour installer et utiliser le Produit conformément à sa destination.
L’utilisation privée désigne une utilisation non commerciale ne donnant lieu à aucune rémunération directe ou indirecte. Le Produit peut être installé sur des ordinateurs personnels et utilisé à des fins individuelles, avec une seule session active par installation.
Les versions d’évaluation ou d’essai du Produit sont destinées uniquement à des fins de test. Ces versions peuvent être limitées dans le temps ou dans leurs fonctionnalités et peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment.
L’utilisation commerciale est concédée sur la base d’un Utilisateur Nommé (Named User). Un Utilisateur Nommé est une personne autorisée par le client et identifiée par des identifiants uniques. Les identifiants ne peuvent pas être partagés.
Chaque instance de système d’exploitation, y compris les machines virtuelles, est considérée comme une installation distincte à des fins de licence. Des licences supplémentaires sont requises pour chaque utilisateur additionnel.
Les services d’assistance, y compris les mises à jour, correctifs ou l’assistance technique, peuvent être fournis à la discrétion du Concédant et peuvent nécessiter un contrat de support ou de maintenance distinct.
Les versions bêta ou préliminaires sont fournies « EN L’ÉTAT » et peuvent contenir des erreurs ou des défauts. En les utilisant, vous acceptez les risques associés.
Tout retour d’information fourni peut être utilisé, modifié et intégré au Produit sans restriction ni compensation.
Le Produit est concédé sous licence et non vendu. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants.
Les données personnelles, le cas échéant, sont traitées uniquement à des fins de gestion des licences, d’authentification, d’assistance et de fonctionnement sécurisé du Produit. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Le Produit peut communiquer périodiquement afin de valider la licence, fournir des mises à jour ou faire respecter les conditions de licence.
Le présent EULA reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. En cas de violation, toute utilisation du Produit doit cesser immédiatement.
Sauf indication contraire expresse, le Produit est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le Concédant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Concédant pour toute réclamation résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’une violation du présent EULA.
Le présent EULA constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord ou entente antérieure.
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